NRJ12 et C8 saisissent le Conseil d’État suite au non-renouvellement de leurs fréquences TNT

le 20/09/2024 à 11:19

Les groupes NRJ et Canal+ ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom de ne pas renouveler les fréquences TNT de leurs chaînes NRJ12 et C8, qui arriveront à échéance le 28 février. En juillet, le régulateur de l’audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues dans le cadre du renouvellement de quinze fréquences TNT en 2025, écartant celles de C8 et NRJ12 au profit deux de nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky). « NRJ Group et NRJ12 viennent de saisir le Conseil d’État en référé et au fond pour obtenir respectivement, la suspension puis l’annulation de la mesure de pré-sélection de l’Arcom » annonce le groupe NRJ dans un communiqué.

Les fréquences TNT ne seront formellement (ré)attribuées qu’une fois que l’Arcom aura signé de nouvelles conventions avec les chaînes retenues. Mais « cette mesure, totalement incompréhensible, est en réalité une décision qui fait d’ores et déjà grief à NRJ12, ce qui justifie la saisine du juge administratif sans attendre que l’Arcom publie ses décisions définitives », estime NRJ. « Le groupe NRJ reste pleinement mobilisé pour défendre activement ses droits et utilisera toutes les voies de recours à cet effet », assure-t-il. « C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom » et « a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension », explique de son côté le groupe Canal+ dans un communiqué.

En juillet, le régulateur, chargé de départager une vingtaine de candidatures, avait expliqué avoir fondé sa décision notamment sur « l’intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme ». La webtélé de gauche radicale Le Média, candidat malheureux à une fréquence, avait également annoncé en juillet son intention d’engager un « recours » auprès du Conseil d’État.