Etat d'urgence: votre quotidien pendant 3 mois ?

le 21/11/15 à 12;13

Le projet de loi a été adopté par le Parlement vendredi soir. Que prévoit-il concrètement ? 

Le Parlement a donné son feu vert. Il a adopté, vendredi 20 novembre, le projet de loi du gouvernement prolongeant de trois mois l'état d'urgence, décrété au lendemain des attentats qui ont fait 130 morts, le vendredi 13 novembre, à Paris. Une première depuis 1961 et la guerre d'Algérie. Que prévoit cette procédure exceptionnelle, instaurée en 1955, et amendée par le gouvernement et les élus,"afin d'en renforcer l'efficacité" ?

Francetv info liste les mesures qui pourront impacter le quotidien des Français, en métropole et dans une partie des DOM TOM. 

Des policiers armés dans la rue

C'est un assouplissement considérable de la législation. Les policiers qui le souhaitent peuvent désormais garder leur arme, même en dehors de leurs heures de service, pendant leurs congés par exemple. Cette mesure ne concerne que  la police nationale. 

Ce port d'armes hors service est toutefois soumis à deux conditions : en cas d'utilisation de son arme, le policier doit porter un brassard "Police", "afin de permettre son identification et éviter toute confusion". Il doit aussi avoir effectué un"tir administratif" dans l'année, c'est-à-dire s'être entraîné au moins une fois.

Des couvre-feu et pas (ou peu) de manifestations

L'état d'urgence permet aux autorités de restreindre la circulation des personnes et des véhicules, d'instaurer un couvre-feu et d'interdire de séjour dans un département toute personne "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics". Ainsi, la préfecture de l'Yonne a annoncé vendredi la mise en place d'un couvre-feu s'appliquant à l'ensemble de la population du quartier sensible des Champs-Plaisants à Sens, de vendredi soir à lundi matin, après une saisie d'armes.

L'état d'urgence permet également aux préfets d'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boisson ou d'interdire la tenue de manifestations, pour des raisons de sécurité. Les rassemblements en Ile-de-France sont interdits au moins jusqu'au dimanche 22 novembre. Une interdiction qui peut être renouvelée pendant trois mois, si l'exécutif en décide ainsi. Les deux "marches pour le climat", prévues dans le cadre de la COP21, à Paris, ont été annulées par le gouvernement, au grand dam des ONG. 

Des perquisitions de jour comme de nuit

Le dispositif autorise aussi les forces de l'ordre à procéder à des perquisitions administratives de jour comme de nuit, sans l'aval d'un magistrat, mais avec l'accord du préfet. Selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur, communiqué vendredi midi, 793 perquisitions administratives ont été menées dans toute la France depuis les attentats, débouchant sur 107 interpellations et 174 armes saisies. 

La loi adoptée par le Parlement étend le champ d'application de ces perquisitions administratives à tous les lieux, afin que les véhicules ou les lieux publics ou privés qui ne sont pas des domiciles soient concernés. Elle en exclut, par contre, leslocaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.

10 000 personnes "fichées S" potentiellement assignées à résidence, parfois sous bracelet électronique

Dans la version amendée de l'état d'urgence, qui vient d'être votée, le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l'égard de laquelle "il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Parmi ces personnes, figurent potentiellement  les 10 500 personnes "fichées S" par les services de renseignement, rappelleLibération. 

Parmi ces personnes, on trouve principalement des suspects liés à l'islamisme radical. Mais pas seulement. "Des militants d'extrême gauche comme de l'ultradroite, des hooligans ou bien des altermondialistes ou encore des activistes identifiés parmi les Black Blocks font aussi l'objet de fiches S. Cette fiche n'est pas exclusivement réservée aux terroristes présumés", confiait un enquêteur spécialisé au Parisien.

Certains des assignés à résidence, jusqu'à douze heures par jour, pourront être équipés d'un braceledet électronique s'ils ont été condamnés pour actes terroristes et s'ils ont fini l'exécution de leur peine depuis moins de huit ans.