Uber est condamné à 400 000 euros d'amende

le 09/06/2016 à 17:48

Face à la fronde des taxis qui dénonçaient une concurrence déloyale, le géant américain avait suspendu UberPop en juillet 2015.

Uber a été condamné, jeudi 9 juin, à 800 000 euros d'amende, dont 400 000 avec sursis, pour son service de transports entre particuliers UberPop, suspendu depuis juillet 2015. Et deux responsables du groupe, le directeur d'Uber en Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, ont été respectivement condamnés à 30 000 et 20 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. La société a annoncé qu'elle allait "immédiatement" faire appel de cette condamnation.

Des peines inférieures aux réquisitions

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables de délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi" et "pratique commerciale trompeuse". UberPop mettait en relationdes particuliers qui utilisaient leur véhicule privé pour les transporter sans être une entreprise de transport. Face à la fronde des taxis qui dénonçaient une concurrence déloyale, le géant américain avait suspendu UberPop en juillet 2015.

Ces peines sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé un million d'euros d'amende contre Uber France et 70 000 à 50 000 euros d'amende contre les deux dirigeants ainsi qu'une interdiction de gérer pendant cinq ans. Au terme de la lecture détaillée des motivations du jugement, la présidente a aussi souligné que les prévenus se sont rendus coupables de "violations réitérées et durables" de loi, rappelant les troubles et incidents lors des manifestations de taxis contre UberPop. La magistrate a également souligné qu'Uber n'a suspendu UberPop qu'après le placement en garde à vue de ses dirigeants.