Ce que l'on sait sur les perquisitions au siège de McDonald's France

le 26/05/2016 à 21:53

La justice enquête sur la filiale française du géant américain de la restauration rapide, soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale.

Une perquisition a été menée il y a huit jours au siège de McDonald's France. La justice soupçonne la filiale française du géant américain de la restauration rapide de blanchiment de fraude fiscale. La police enquête. Des sources proches du dossier ont confirmé l'information révélée par Les Echos, jeudi 26 mai. Voici ce que l'on sait de l'affaire. 

McDonald's aurait dissimulé des revenus au fisc

McDonald's est soupçonné d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France en dissimulant des revenus au fisc français, comme l'avait détaillé L'Express, fin avril. Les redevances des centaines de franchisés de McDonald's en France n'auraient pas été encaissées dans l'Hexagone mais à l'étranger. Elles ont en fait été versées directement à la maison mère européenne, basée au Luxembourg. L'enquête pénale s'intéresse précisément à ce montage financier supposé, passant par le Luxembourg et la Suisse, selon une source judiciaire. 

L'administration fiscale française réclame ainsi 300 millions d'euros à McDonald's France. En avril, McDonald's France s'était présenté comme"l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés". "Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10 000 emplois en France", avait alors précisé le groupe dans un bref communiqué. Cette fois, McDonald's France rappelle qu'il "s'est déjà longuement exprimé et qu'il n'y a rien à ajouter à ce stade".

Un CE de McDonald's a lancé l'affaire

McDonald's France est dans le collimateur du fisc français depuis plus de deux ans. En 2014, le comité d'entreprise (CE) de McDonald's Ouest Parisien a déposé une première plainte à Versailles contre McDonald's Ouest Parisien, dont le siège est, comme celui de McDonald's France, à Guyancourt (Yvelines). Mi-décembre 2015, les élus syndicaux de ce même CE ont déposé une seconde plainte, cette fois, contre McDonald's France, pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".

Des rapports d'expertise du CE "montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants" avec, pour conséquence, "pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés", a expliqué le secrétaire général CGT McDonald's Paris et Ile-de-France.

Ce CE représente 16 restaurants et 900 salariés. Il est composé en majorité d'élus Unsa et CGT et a notamment pour avocat l'ancienne juge d'instruction (et ancienne candidate à la présidentielle) Eva Joly.